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SPRL Plombs B&C | N° entreprise 0452497278 | Mentions légales et contact

Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Application et opposabilité des conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le client, ci-après dénommé l’acheteur, et la SPRL Plombs BC Rue Valère Mabille 93  -  7140 Morlanwelz, Belgique. Immatriculation TVA : BE 0452497278. Enregistrée au Registre du Commerce de Charleroi (Belgique) sous le numéro 180459.


Toute commande passée entraîne l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, sans aucune restriction de la part de l’acheteur.


Aucune éventuelle condition d’achat de l’acheteur ne pourra prévaloir sur nos conditions générales de vente. 

Les présentes conditions générales de vente s'adressent aux professionnels, pour les clients particuliers nous vous invitons à contacter votre revendeur habituel (liste de nos revendeurs ici).


2. Livraison


Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur même dans le cas d'une livraison franco.

3. Prix


Tous les prix indiqués sur nos tarifs/catalogues sont sans engagement de notre part et peuvent être modifiés sans notification préalable. 

4. Descriptif, désignation et représentation des produits


Tous les articles figurant sur nos catalogues/tarifs sont décrits de manière précise et représentés fidèlement. Certaines petites différences (notamment au niveau de la couleur parfois légèrement différente sur le papier/l'écran) peuvent être apportées par les fabricants et fournisseurs et Plombs BC SPRL ne saurait en être tenu pour responsable.

5. Paiement


Sauf mention contraire sur la facture, (notamment dans le cas où une facture est cédée à une société de crédit) toutes les factures sont payables au siège de notre société. En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 10% par an à partir de la date d'échéance et jusqu'à la date de paiement effectif. En outre, le montant dû sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure préalable de dommages-intérêts forfaitaires de 15% avec un minimum de 50,00 €, à augmenter des éventuels frais de justice et de conseil juridique. Le vendeur se réserve également le droit de suspendre toutes les livraisons jusqu'au paiement intégral des sommes dues. En cas de non paiement d'une facture, toutes les autres deviennent exigibles même si la date d'échéance n'est pas atteinte. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture.


6. Traitement de la commande 


Le traitement d’une commande intervient dès réception de celle-ci. Dans le cas où un produit serait hors stock, le vendeur informera le client qui décidera alors de maintenir celui en commande suivant le délai de livraison indicatif qui sera annoncé ou de retirer le produit de la commande. Un produit éventuellement maintenu en reliquat sera joint à une prochaine commande.

7. Délai de livraison


Le délai de livraison se situe entre 5 et 10 jours et est donné à titre indicatif. Bien que tout soit mis en œuvre pour le respecter, ce délai pourrait être plus long en cas de retard de livraison du transporteur ou en cas de force majeure (grève, guerre, catastrophe naturelle, …) et Plombs BC SPRL ne saurait en être tenu pour responsable. Dans le cas d’un délai de livraison plus long que prévu, n’hésitez pas à prendre contact avec nous afin de remédier au problème.

 

8. Réception de votre (ou vos) colis/palette(s)


La vérification de votre (vos) colis à la livraison vous appartient et doit être faite scrupuleusement AVANT la signature pour réception. Vous devez impérativement vérifier le contenu même si l’aspect du ou des colis paraît impeccable !
Dans le cas où 1 ou des articles seraient endommagés , refusez le colis et notez le motif de refus clairement en indiquant bien quels articles posent problème (références, noms et quantités d’articles), si c’est possible prenez une photo.
Dans le cas où 1 ou plusieurs articles seraient manquants, indiquez clairement la liste sur le récépissé du transporteur (références, noms et quantités d’articles).


En cas de problème, en plus de noter les réserves sur le récépissé du transporteur, envoyez au transporteur une lettre RECOMMANDEE sous 48 heures avec tous les détails (avaries, articles manquants, …) et envoyez-nous une copie immédiatement (en indiquant votre numéro client et numéro de facture)  afin que nous puissions rapidement remédier au problème.


Si aucune réserve précise n’est indiquée sur le récépissé et que vous ne signalez pas les problèmes au transporteur sous 48heures, Plombs BC SPRL  ne sera pas en mesure de vous rembourser ou d’appliquer un échange ; ceci étant valable pour les articles manquants ou endommagés.


9. Les retours


Dans le cas d'un retour de marchandise, celui-ci devra faire l'objet d'un accord écrit de notre part. Les marchandises retournées seront dans leur emballage d'origine (si applicable) et ne devront pas être dégradées de quelque manière que ce soit. Les frais et risques de retour sont à charge du client. Un avoir sera alors établi après examen de l'état des produits retournés.


10. La garantie


Les produits sont garantis un an à compter de la date de livraison.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, les chocs et accidents, l’écrasement, l’utilisation non conforme ou abusive, le mauvais entretien, la négligence, les chutes, les causes extérieures au matériel. La garantie se limite au remplacement, remboursement ou réparation de l’article, le vendeur ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages directs ou indirects ou d'un quelconque manque à gagner.


La garantie ne sera pas applicable si le client (ou un tiers désigné par le client) apporte une réparation par lui-même et sans notre autorisation préalable.


Le garantie ne couvre jamais des frais de port.
 

11. Les frais de transport


Le franco de port est fixé à 1500,00 eur hors tva par adresse de livraison (350,00 eur dans le cas d'une commande pouvant être contenue dans un seul colis de maximum 30kg). En cas de commande insuffisante, le vendeur avertira l'acheteur du montant approximatif des frais de port à payer selon les produits commandés.


12. Contestation, litiges


Tout cas de force majeure décharge le vendeur de ses responsabilités en matière de respect de ses engagements. Les présentes conditions sont soumises à la loi belge et seuls les tribunaux de la juridiction de Charleroi sont compétents en cas de litige.